Par l’ordonnance de Brunoy, en date du 29 mai 1346, le roi de France Philippe VI de Valois décide de ne plus accorder de droits d’usage dans les forêts du domaine royal. Il prescrit que « des agents des eaux et forêts soient tenus de temps en temps de visiter tous les espaces boisés, d’y enquêter et de les faire exploiter, afin qu’ils se puissent perpétuellement soustraire en bon état ».

Cette ordonnance survient après une longue phase de croissance économique, qui a conduit à d’importants défrichements et à la surexploitation de la forêt. Elle peut être considérée comme la première forme de protection de l’espace naturel ; de l’écologie avant l’heure.

À partir du XIVème siècle, on voit apparaître une grande quantité d’édits et d’ordonnances qui réglementent d’abord l’exploitation des forêts royales, puis celle de toutes les forêts du royaume.

Déjà en 1291, Philippe le Bel créa la première administration des eaux et forêts.

Le 29 mai 1346, Philippe VI instaure le premier Code forestier avec l’ordonnance de Brunoy.

Bien plus tard, en 1669, une ordonnance de Colbert visera à assurer la conservation de la ressource forestière en définissant de véritables principes de gestion.

L’Ordonnance de Brunoy : les prémices d’une réflexion sur la durabilité des ressources forestières

La « Charte des eaux et forêts » ou « Ordonnance de Brunoy » est la première réglementation forestière en langue française connue. Elle est considérée par les historiens comme la première forme de protection de l’espace naturel. Cette ordonnance royale survient après une longue phase de croissance économique, qui a conduit à d’importants défrichements et à la surexploitation de la forêt.

Elle fut édictée le 29 mai 1346 par Philippe VI de Valois dans son château de Brunoy, en forêt de Sénart (1). Le roi de France décide de ne plus accorder de droits d’usage (2) dans les forêts du domaine royal.

L’idée est de préserver les ressources forestières, notamment dans son article 4 :
« les maîtres des eaux et forêts enquerront et visiteront toutes les forez et bois et feront les ventes qui y sont, en regard de ce que lesdites forez se puissent perpétuellement soustenir en bon estat ».

L’ordonnance prescrit par ailleurs une planification des prélèvements.

Quelques autres dates qui ont marqué la législation forestière française.

Malgré ce premier code forestier de 1346, en 1520, la forêt ne représente plus que 25 % du territoire national. Au XVIIe siècle, Colbert et Louis XIV ont besoin de bois pour les constructions de maisons et de bateaux.

Ainsi, de 1661 à 1669, un nouveau code est élaboré visant à réorganiser l’exploitation sylvicole et en assurer la pérennité. L’Ordonnance de 1669 « sur le fait des Eaux et Forêts », rédigée sous l’impulsion de Colbert, vise à protéger et restaurer les ressources forestières.

29 mai 1346 : le premier code forestier dans Ce blog – son auteur code-1827

En 1827 la France se dote d’un nouveau Code forestier (la forêt ne représente plus que 16% du territoire).

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