Le juge Grah Ange, ex-membre du Conseil constitutionnel dénonce la nomination des trois Conseillers

Radié du Conseil constitutionnel depuis depuis le 20 novembre 2019, le juge Grah Olivier, sort de silence pour dénoncer une violation flagrante de la loi instituant ledit conseil. Pour le Magistrat, la nomination le 18 juin 2020 de trois (3) nouveaux Conseillers, est une violation de la loi. «En violation de l’article 128, le Conseil Constitutionnel comprend désormais 09 conseillers au lieu de 06 comme prévu», fait savoir Grah Olivier. Pour rappel, le Magistrat Grah Ange Olivier a été radié pour «manquements graves aux convenances de son état». Suite à des publications dans la presse et sur les réseaux sociaux. Dans un communiqué émanant du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé a informé le public qu’il s’agit d’un cas d’usurpation de titre. «En effet, monsieur Grah Ange Olivier a été nommé Magistrat par décret n° 98-45 du 02 février 1998. Il a exercé en cette qualité jusqu’au 09 août 2018, date à laquelle il a été révoqué pour manquements graves aux convenances de son état et radié des effectifs de la Magistrature, » a expliqué le ministre. Rappelant que conformément à la loi portant Statut de la Magistrature, la radiation des cadres entraîne la perte de la qualité de Magistrat. «En conséquence, c’est en violation flagrante de cette loi et au mépris du décret n° 2018-690 du 9 août 2018 portant révocation d’un Magistrat, à lui dûment notifié, que monsieur Grah Ange Olivier s’obstine à se prévaloir de la qualité de Magistrat», a expliqué le ministre de la Justice. Lire le communiqué intégral du juge Grah Ange Olivier.

Marcel Dezogno

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À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Grand a été mon étonnement à la lecture du communiqué de la Présidence de la République en date du 18 juin 2020, faisant état de la nomination par le Chef de l’Etat, de trois nouveaux conseillers pour siéger dans l’Institution que vous dirigez. Ma réaction se justifie par le fait qu’à cette date aucun des conseillers déjà en poste n’étaient au terme au terme de son mandat. Les plus anciens sont certes dans la sixième année d’exercice de leurs fonctions, mais ayant nommé le 12 Août 2014, celles-ci ne devraient prendre fin que le 11 Août 2020 conformément à l’article 130 de Constitution. Il en résulte qu’en violation de l’article 128, le Conseil Constitutionnel comprend désormais 09 conseillers au lieu de 06 comme prévu dans ce texte.

Désireux de comprendre les motivations de cet empressement à procéder à ces nominations, je me suis rendu sur le site internet du Conseil Constitutionnel où j’ai eu une autre surprise : celle de constater qu’en violation de l’article 130 susvisé, il est prévu que le mandat de ces Conseillers qui devaient prendre fin en 2020, irait jusqu’en 2021, ce qui rend encore plus étrange la nomination prématurée des nouveaux Conseillers.

Quand on sait que nous somme à la veille des échéances électorales les plus importantes de la vie politique nationale, dont le contentieux doit s’ouvrir incessamment, ces nominations et ces maintiens totalement illégaux ne peuvent qu’être à l’origine d’une suspicion plus que légitime.

Vous dirigez Monsieur le Président, une Institution dont le rôle principal est de faire respecter la Constitution. En étant incapable avec vos conseillers d’imposer au Chef de l’exécutif, Président de la formation politique au pouvoir qui ambitionne de participer à ces joutes électorales, le respect des dispositions de la Constitution relatives à son organisation et à sa composition, vous achevez de convaincre les moins sceptiques de la communauté nationale et internationale, de votre incapacité à jouer de façon impartiale et indépendante votre rôle de juridiction de contrôle des élections. Ces nominations impromptues et illégales n’ont rien d’innocent et finissent décrédibiliser votre Institution dont de nombreux errements précédent avaient déjà entaché la réputation.

En effet les motifs de l’irrecevabilité de la requête de certains députés, en inconstitutionnalité de la loi portant réforme de la CEI, étaient plus que douteux. Par ailleurs comment le Conseil Constitutionnel peut-il consentir recevoir le serment de personnes nommées à la CEI au titre de l’opposition, sans prendre la peine, alors que celle-ci ne constitue nullement un groupement politique, de s’assurer de l’existence des conditions de désignation garantissant une représentation véritable de ces partis politiques. Le cas de Madame Henriette Lagou, nommée au titre de l’opposition, alors qu’elle a publiquement déclaré rejoindre le RHDP est fortement symbolique de cette forfaiture.

Enfin, la nomination du Secrétaire général du Conseil Constitutionnel comme Président de la CEI n’a fait qu’accentuer le sentiment de malaise, vu qu’il occupait ces fonctions qui lui donnait rang de Ministre au lorsqu’il a été nommé membre de la CEI. D’autre part les relations personnelles entretenues avec vous, pour avoir été votre Chef de Cabinet à différente occasion, permettaient de douter de son indépendance vis-à-vis de votre personne et de justifier un risque réel de voir tout le processus électoral chapeauté par votre seule personne.

Désormais ce n’est plus seulement la composition, l’indépendance et l’impartialité de la CEI qui sont contestables, mais celles du Conseil Constitutionnel le sont également. Le discrédit que cela jette sur toute l’armature institutionnelle de l’organisation des élections dans notre pays rendent impossible la tenue de consultations populaires crédibles, tant dans leurs préparation, leur tenu, que leurs résultats.
Nous ne pouvons terminer cette contribution sans mettre en exergue, le degré de mépris non seulement vis-à-vis de l’opposition mais également pour le peuple que ces nominations recèlent.

Comment le Président du RHDP peut-il avoir l’audace de désigner illégalement un de ses avocats en la personne de Me Samassi et une militante de son parti en la personne de Mme Silué. Quant à la dernière, sa qualité de Magistrate ne saurait faire oublier que les conditions plus que discutable de sa nomination, contraire à l’éthique de sa profession ne plaide nullement pour elle.

Chacun des actes qu’il a posé dans le cadre du processus électoral comporte une telle arrogance, une telle assurance en sa capacité à faire de l’ivoirien ce qu’il veut, que ça en ait insupportable. Somme nous un Peuple de vauriens et de lâches ou des hommes et des femmes d’honneur, c’est la réponse à cette question que notre attitude déterminera.

Grah Ange Olivier, Magistrat ivoirien.

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